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Conditions Générales de Vente

Alpine Hearing Protection

Conditions Générales de Vente

Index:

Article 1 – Identité de l’entrepreneur

Article 2 – Application des conditions générales de vente

Article 3 – Commande et Contrat

Article 4 – Paiement

Article 5 – Prix

Article 6 – Frais de livraison

Article 7 – Annulation de commande

Article 8 – Photos – Fiches techniques

Article 9 – Livraison

Article 10 – Rétractation

Article 11 – Effets de la rétractation

Article 12 – Exception au droit de rétractation

Article 13 – Garantie

Article 14 – Données personnelles

Article 15- Attribution de juridiction

 

Article 1- Identité de l’entrepreneur

Alpine Hearing Protection B.V.

Amersfoorsestraat 70d

3769 AL Soesterberg

 

Copyrigh © 2018 – Salesupply / N° Siret 51818563200024 RCS Paris / N° TVA Intracom. FR 85518185632 / 2D, rue Georges

Melies – 78390 Bois d’Arcy

Pays-Bas

Téléphone : +31 (0)346 333350

Email : consommateur@alpineprotectionauditive.fr

Numéro d’identification TVA : NL812070811B01

 

Article 2 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels.

En passant une commande sur www.alpineprotectionauditive.fr , vous acceptez nos conditions

générales de vente. Alpine se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans le

cas d’une transaction clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir

contre nos conditions générales de ventes.

Toutes conditions contraires posées par l’acheteur nous seront donc inopposables à défaut

d’acceptation express de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalons pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des

présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se

prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

Article 3 – Commande et Contrat

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,

du contenu et de la date de la commande. Alpine confirme l’acceptation de sa commande au

client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l’acheteur,

lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées

du destinataire, le vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il

pourrait être de livrer le produit.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de la validation du

paiement. Alpine se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait

un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en

vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 2 ans. Vous pouvez accéder

aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse

consommateur@alpineprotectionauditive.fr ou par courrier postal: Alpine Hearing Protection

B.V., Amersfoorsestraat 70d , 3769 AL Soesterberg, Pays-Bas.

 

Article 4 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la validation de la commande adressée par

Alpine. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le

contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre

commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la

possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

Les articles sont expédiés une fois le paiement a été reçu par Alpine. Si le paiement n’est pas reçu

dans les 10 jours suivant la commande, la commande sera annulée. Par ailleurs, Alpine se réserve

le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

L’ensemble des informations que vous nous communiquez ou que nous recevons de la part de nos

prestataires de service de paiement MultiSafepay durant le processus de commande sont

transmises par une connexion SSL cryptée.

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur

notre site :

● Carte Bancaire (Mastercard, VISA)

● PayPal

 

Article 5 – Prix

Alpine garantit que le prix mentionné lors de la validation de la commande. Tous les prix sur le site

sont indiqués toutes taxes comprises (TTC)

 

Article 6 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont de 3.95€ pour toutes comm andes d’un montant inférieur à 25€ et sont

offerts par Alpine pour toutes les commandes d’un montant égal ou supérieur à 25€ pour une

livraison en France métropolitaine.

 

Article 7 – Annulation de commande

Vous avez la liberté d’annuler votre commande avant son expédition, nous vous remboursons la

totalité de votre paiement. Si la commande a déjà été expédiée, nous procéderons au

remboursement du montant de la commande à réception du retour des articles par Alpine.

 

Article 8 – Photos – Fiches techniques

Toutes les photos représentant les produits sur Alpine sont effectuées de la manière la plus

précise possible. Cependant, il est possible qu’un article diffère légèrement des images affichées

sur notre site web. Alpine ne peut être tenu responsable des différences entre les images

affichées et le produit réel.

 

Article 9 – Livraison

Alpine vise à maintenir tous les articles mentionnés sur notre site en stock et à les livrer dans les 2

à 3 jours ouvrés par le transporteur PostNL ou GLS pour la France métropolitaine. Dans le cas où

un article ne peut être livré, en cas de problème de stock, le contrat d’achat sera annulé. Les

délais de livraison sont approximatifs, des retards de livraison peuvent cependant se produire,

dans ce cas il est conseillé de contacter le service clientèle de Alpine.

Le lieu de livraison est l’adresse donnée à Alpine par le client. Merci de vous assurer que vous

remplissez votre adresse correctement. Si votre adresse n’est pas renseignée correctement et que

la commande ne peut pas être livrée, Alpine ne pourra être tenu responsable.

Alpine exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si

un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut

être exécutée ou ne peut être exécutée qu’en partie, vous en serez informé au plus tard 30 jours

après avoir valider la commande.

 

Article 10 – Rétractation

La plupart des produits Alpine sont vendu sous emballage scellés. Ces produits ne peuvent pas

être retournés s’ils ont été descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène.

Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un

délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même,

ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du

dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du

présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par

la poste ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse

Alpine Hearing Protection

Attn. Services des retours

Amersfoortsestraat 70d

3769 AL Soesterberg

Les Pays-Bas

par Email à l’adresse consommateur@alpineprotectionauditive.fr.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible, ce n’est toutefois pas

obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre

communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de

rétractation. Pour télécharger le formulaire de rétractation, veuillez cliquer ici .

Vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze

jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est

réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de

retour sont à notre charge.

Pendant la période de rétractation, vous devez manipuler le(s) produit(s) et l’emballage avec soin.

Vous ne devez déballer le(s) produit(s) que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer si

vous souhaitez ou non conserver le(s) produit(s). En cas de rétractation de votre part, vous devez

retourner le(s) produit(s) avec tous les accessoires inclus et dans leur état et emballage d’origine.

 

Article 11 – Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les

paiements reçus de vous (y compris les frais de livraison mais uniquement dans le cas d’un retour

de la totalité de la commande) à réception de votre retour. Nous procéderons au remboursement

en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction

initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce

remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 

Article 12 – Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:

– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison

et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou

nettement personnalisés

– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

– les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats

d’abonnement à ces publications

– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont

mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

– les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques

lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

– les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente

jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché

échappant au contrôle du professionnel

– les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le

marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant

le délai de rétractation

– les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et

dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement

exprès à son droit de rétractation

– les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du

consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux

strictement nécessaires pour répondre à l’urgence

– les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui

doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée

– les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont

l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès

à son droit de rétractation

 

Article 13 – Non conformité

Alpine prépare toutes les commandes avec le plus grand soin possible. Cependant, si vous recevez

un produit que vous n’avez pas commandé, nous vous demandons de nous le retourner en

utilisant le formulaire de rétractation. Nous vous rembourserons les frais de retour sur votre

compte bancaire. Bien entendu, aucun frais d’expédition ne sera à votre charge pour l’envoi du

bon produit par la suite.

 

Article 13 – Garantie

Alpine garantit que tous les articles livrés sont à la hauteur des exigences requises par la

réglementation en vigueur et que les articles sont livrés neuf et en état d’utilisation.

Dans le cas où l’un de nos produits est endommagé à la suite d’un défaut de fabrication, merci de

nous en informer dans les plus brefs délais. Lorsque la plainte est justifiée, nous nous engageons à

prendre en charge le remplacement de l’article défectueux ou de vous fournir une solution

alternative si le produit n’est plus disponible.

Vous pouvez nous joindre au moyen du formulaire de contact ou en nous envoyant un e-mail à

l’adresse consommateur@alpineprotectionauditive.fr .

Si vous préférez nous contacter par écrit, prière d’adresser votre réclamation à l’adresse suivante

: Alpine Hearing Protection B.V., Amersfoorsestraat 70d , 3769 AL Soesterberg, Pays-Bas.

Alpine dispose d’un délai de 14 jours pour examiner votre réclamation. Toutefois vous recevrez un

accusé de réception de votre réclamation par email dans le cas où le traitement de votre

réclamation devrait prendre plus de 14 jours. Dans le cas éventuel où vous ne seriez pas satisfait

du dénouement final de votre plainte, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation sur

le Site européen en ligne des litiges ( http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ). Pour les citoyens

français, nous vous invitons à contacter le Centre Européen des Consommateurs France

(https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/).

 

Article 14 – Données personnelles

Des données à caractère confidentiel ou personnel sont traitées via la boutique en ligne du site

www.alpineprotectionauditive.fr . Alpine accorde une grande importance à ce que ces données

soient manipulées avec précaution. Toute donnée à caractère personnel est ainsi utilisée et

protégée avec le plus grand soin.

Alpine respecte en tous points la législation en vigueur en matière de respect de la vie privée dans

le cadre du traitement des données. En d’autres termes, cela signifie que :

● nous mentionnons clairement à quelles fins nous conservons des données à caractère

personnel, par le biais de la présente déclaration de respect de la vie privée et

d’utilisation de cookies ;

● nous limitons notre collecte de données personnelles aux données nécessaires à des fins

légitimes ;

● nous vous demandons au préalable votre accord exprès pour traiter vos données

personnelles dans les cas où votre accord est requis ;

● nous mettons en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données

personnelles et exigeons de la part d’autres parties chargées, à notre demande, du

traitement de ces données qu’elles en fassent de même ;

● nous respectons votre droit à consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles

sur simple demande.

Alpine est responsable pour le traitement des données. Dans la déclaration de respect de la vie

privée et d’utilisation de cookies, nous vous expliquons quelles données personnelles nous

collectons et utilisons, et à quelles fins. Nous vous invitons à lire attentivement ce document.

 

Article 15 – Attribution de juridiction

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en

vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 2 ans . Vous pouvez accéder

aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse

consommateur@alpineprotectionauditive.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Alpine

Hearing Protection B.V., Amersfoorsestraat 70d , 3769 AL Soesterberg, Pays-Bas.

Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régis par le droit français. Les

tribunaux de Paris sont seuls compétents lors que les co-contractants ont les qualités de

commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de

pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou

acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni

dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l’occurrence le consommateur peut

engager des poursuites outre le lieu où demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de

livraison.

 

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