Conditions d'utilisation
Alpine Hearing Protection
Conditions Générales de Vente
Index:
Article 1 – Identité de l’entrepreneur
Article 2 – Application des conditions générales de vente
Article 3 – Commande et Contrat
Article 4 – Paiement
Article 5 – Prix
Article 6 – Frais de livraison
Article 7 – Annulation de commande
Article 8 – Photos – Fiches techniques
Article 9 – Livraison
Article 10 – Rétractation
Article 11 – Effets de la rétractation
Article 12 – Exception au droit de rétractation
Article 13 – Garantie
Article 14 – Données personnelles
Article 15- Attribution de juridiction
Article 1- Identité de l’entrepreneur
Alpine Hearing Protection B.V.
Europalaan 40
3526 KS Utrecht
Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)346 333350
Email : consommateur@alpineprotectionauditive.fr
Numéro d’identification TVA : FR30853277093
Article 2 – Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels.
En passant une commande sur www.alpineprotectionauditive.fr , vous acceptez nos conditions
générales de vente. Alpine se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans le
cas d’une transaction clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir
contre nos conditions générales de ventes.
Toutes conditions contraires posées par l’acheteur nous seront donc inopposables à défaut
d’acceptation express de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalons pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des
présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se
prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 3 – Commande et Contrat
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. Alpine confirme l’acceptation de sa commande au
client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l’acheteur,
lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, le vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de la validation du
paiement. Alpine se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait
un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en
vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 2 ans. Vous pouvez accéder
aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse
consommateur@alpineprotectionauditive.fr ou par courrier postal: Alpine Hearing Protection
B.V., Europalaan 40, 3526 KS Utrecht, Pays-Bas.
Article 4 – Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la validation de la commande adressée par
Alpine. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le
contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre
commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la
possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
Les articles sont expédiés une fois le paiement a été reçu par Alpine. Si le paiement n’est pas reçu
dans les 10 jours suivant la commande, la commande sera annulée. Par ailleurs, Alpine se réserve
le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
L’ensemble des informations que vous nous communiquez ou que nous recevons de la part de nos
prestataires de service de paiement MultiSafepay durant le processus de commande sont
transmises par une connexion SSL cryptée.
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur
notre site :
● Carte Bancaire (Mastercard, VISA)
● Maestro card
● PayPal
● American Express
● Bancontact
● SEPA Bank Transfer
● Belfius
● KBC/CBC
● SOFORT
Article 5 – Prix
Alpine garantit que le prix mentionné lors de la validation de la commande. Tous les prix sur le site
sont indiqués toutes taxes comprises (TTC)
Article 6 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont de 3.95€ pour toutes comm andes d’un montant inférieur à 30€ et sont
offerts par Alpine pour toutes les commandes d’un montant égal ou supérieur à 30€ pour une
livraison en France métropolitaine.
Article 7 – Annulation de commande
Vous avez la liberté d’annuler votre commande avant son expédition, nous vous remboursons la
totalité de votre paiement. Si la commande a déjà été expédiée, nous procéderons au
remboursement du montant de la commande à réception du retour des articles par Alpine.
Article 8 – Photos – Fiches techniques
Toutes les photos représentant les produits sur Alpine sont effectuées de la manière la plus
précise possible. Cependant, il est possible qu’un article diffère légèrement des images affichées
sur notre site web. Alpine ne peut être tenu responsable des différences entre les images
affichées et le produit réel.
Article 9 – Livraison
Alpine vise à détenir tous les articles mentionnés sur notre site en stock et à les expédier
dans les 2 à 3 jours ouvrés par le transporteur PostNL pour la France métropolitaine.
Dans le cas où un article ne peut être livré, en cas de problème de stock, le contrat d’achat sera annulé. Les
délais de livraison sont approximatifs, des retards de livraison peuvent cependant se produire,
dans ce cas il est conseillé de contacter le service clientèle de Alpine.
Le lieu de livraison est l’adresse donnée à Alpine par le client. Merci de vous assurer que vous
remplissez votre adresse correctement. Si votre adresse n’est pas renseignée correctement et que
la commande ne peut pas être livrée, Alpine ne pourra être tenu responsable.
Alpine exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si
un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut
être exécutée ou ne peut être exécutée qu’en partie, vous en serez informé au plus tard 30 jours
après avoir valider la commande.
Article 10 – Rétractation
La plupart des produits Alpine sont vendu sous emballage scellés. Ces produits ne peuvent pas
être retournés s’ils ont été descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène.
Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un
délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même,
ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du
dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du
présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par
la poste ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse
Alpine France
SAV
8 rue Georges Pompidou
78690 - Les Essarts Le Roi
France
par Email à l’adresse consommateur@alpineprotectionauditive.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible, ce n’est toutefois pas
obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre
communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de
rétractation. Pour télécharger le formulaire de rétractation, veuillez cliquer ici .
Vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze
jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est
réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de
retour sont à notre charge.
Pendant la période de rétractation, vous devez manipuler le(s) produit(s) et l’emballage avec soin.
Vous ne devez déballer le(s) produit(s) que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer si
vous souhaitez ou non conserver le(s) produit(s). En cas de rétractation de votre part, vous devez
retourner le(s) produit(s) avec tous les accessoires inclus et dans leur état et emballage d’origine.
Article 11 – Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les
paiements reçus de vous (y compris les frais de livraison mais uniquement dans le cas d’un retour
de la totalité de la commande) à réception de votre retour. Nous procéderons au remboursement
en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction
initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce
remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Article 12 – Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison
et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
– les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats
d’abonnement à ces publications
– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont
mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
– les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
– les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente
jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché
échappant au contrôle du professionnel
– les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant
le délai de rétractation
– les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation
– les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du
consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux
strictement nécessaires pour répondre à l’urgence
– les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui
doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée
– les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès
à son droit de rétractation
Article 13 – Non conformité
Alpine prépare toutes les commandes avec le plus grand soin possible. Cependant, si vous recevez
un produit que vous n’avez pas commandé, nous vous demandons de nous le retourner en
utilisant le formulaire de rétractation. Nous vous rembourserons les frais de retour sur votre
compte bancaire. Bien entendu, aucun frais d’expédition ne sera à votre charge pour l’envoi du
bon produit par la suite.
Article 13 – Garantie
Alpine garantit que tous les articles livrés sont à la hauteur des exigences requises par la
réglementation en vigueur et que les articles sont livrés neuf et en état d’utilisation.
Dans le cas où l’un de nos produits est endommagé à la suite d’un défaut de fabrication, merci de
nous en informer dans les plus brefs délais. Lorsque la plainte est justifiée, nous nous engageons à
prendre en charge le remplacement de l’article défectueux ou de vous fournir une solution
alternative si le produit n’est plus disponible.
Vous pouvez nous joindre au moyen du formulaire de contact ou en nous envoyant un e-mail à
l’adresse consommateur@alpineprotectionauditive.fr .
Si vous préférez nous contacter par écrit, prière d’adresser votre réclamation à l’adresse suivante:
Alpine France
SAV
8 rue Georges Pompidou
78690 - Les Essarts Le Roi
France
Alpine dispose d’un délai de 14 jours pour examiner votre réclamation. Toutefois vous recevrez un
accusé de réception de votre réclamation par email dans le cas où le traitement de votre
réclamation devrait prendre plus de 14 jours. Dans le cas éventuel où vous ne seriez pas satisfait
du dénouement final de votre plainte, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation sur
le Site européen en ligne des litiges ( http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ). Pour les citoyens
français, nous vous invitons à contacter le Centre Européen des Consommateurs France
(https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/).
Article 14 – Données personnelles
Des données à caractère confidentiel ou personnel sont traitées via la boutique en ligne du site
www.alpineprotectionauditive.fr . Alpine accorde une grande importance à ce que ces données
soient manipulées avec précaution. Toute donnée à caractère personnel est ainsi utilisée et
protégée avec le plus grand soin.
Alpine respecte en tous points la législation en vigueur en matière de respect de la vie privée dans
le cadre du traitement des données. En d’autres termes, cela signifie que :
● nous mentionnons clairement à quelles fins nous conservons des données à caractère
personnel, par le biais de la présente déclaration de respect de la vie privée et
d’utilisation de cookies ;
● nous limitons notre collecte de données personnelles aux données nécessaires à des fins
légitimes ;
● nous vous demandons au préalable votre accord exprès pour traiter vos données
personnelles dans les cas où votre accord est requis ;
● nous mettons en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données
personnelles et exigeons de la part d’autres parties chargées, à notre demande, du
traitement de ces données qu’elles en fassent de même ;
● nous respectons votre droit à consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles
sur simple demande.
Alpine est responsable pour le traitement des données. Dans la déclaration de respect de la vie
privée et d’utilisation de cookies, nous vous expliquons quelles données personnelles nous
collectons et utilisons, et à quelles fins. Nous vous invitons à lire attentivement ce document.
Article 15 – Attribution de juridiction
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en
vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 2 ans . Vous pouvez accéder
aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse
consommateur@alpineprotectionauditive.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Alpine
Hearing Protection B.V., Europalaan 40, 3526 KS Utrecht, Pays-Bas.
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régis par le droit français. Les
tribunaux de Paris sont seuls compétents lors que les co-contractants ont les qualités de
commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de
pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou
acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni
dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l’occurrence le consommateur peut
engager des poursuites outre le lieu où demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de
livraison.